La politique des CGV a été mise à jour pour la dernière fois le 10 janvier 2025
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les paragraphes ci-dessous détaillent la politique de conditions générales de vente du site – https://lateliercyber.fr
L’Éditeur : L’Atelier C, la personne morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : « lateliercyber.fr », l’ensemble des pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
– Mentions légales : https://lateliercyber.fr/mentions-legales/
– Conditions Générales : https://lateliercyber.fr/conditions-generales/
– Politique de cookies : https://lateliercyber.fr/politique-de-cookies-ue/
– Politique de confidentialité : https://lateliercyber.fr/politique-de-confidentialite/
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’Atelier C, SAS, dont le siège social est situé à Gennevilliers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 820303907, ci-après dénommée “le Vendeur”, et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet https://lateliercyber.fr, ci-après dénommée “le Client”.
2. Acceptation des conditions
En passant commande sur le site https://lateliercyber.fr, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.
3. Services
Les services proposés sont ceux figurant sur le site https://lateliercyber.fr au jour de la consultation par le Client. Chaque service est accompagné d’un descriptif, mais le Vendeur ne peut être tenu responsable pour des erreurs mineures ou des différences de perception liées à la présentation visuelle. Le Vendeur s’engage à fournir des informations aussi précises que possible sur les services.
4. Prix
Les prix des services si indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), ces derniers étant indiqués avant validation du devis.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.
5. Devis
Le Client demande un devis directement sur le site https://lateliercyber.fr en remplissant le formulaire dans la page contact. Le Vendeur enverra en réponse un devis par e-mail au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout devis pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige en cours avec le Client.
6. Commande
Le Client passe sa commande au vendeur après :
– avoir fait la demande de devis sur le site https://lateliercyber.fr
– avoir accepté le devis reçu par email et renvoyé au vendeur daté et signé avec la mention “Bon pour accord”. Dès lors la commande est définitive.
Le Vendeur enverra alors un e-mail de confirmation au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige en cours avec le Client.
7. Paiement
Le paiement s’effectue par virement banquaire sur le compte figurant sur le devis envoyé par email par le vendeur. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par virement.
La commande sera traitée une fois le paiement intégral reçu.
En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée.
8. Livraison
Les services sont livrés dans un délai estimé figurant sur le devis.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à des événements extérieurs imprévisibles. En cas de retard supérieur à 30 jours à compter de la commande, le Client a la possibilité de résilier le contrat de vente et de se faire rembourser.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services vendus sur le site, sauf si la loi en dispose autrement. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation incorrecte des services par le Client.
11. Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les
informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles en contactant le service client à webmaster@lateliercyber.fr.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments du site https://lateliercyber.fr (textes, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’accord écrit préalable du Vendeur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client à contact@lateliercyber.fr.